Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00808
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 23/00808
S.A. ENEDIS C/ [T] [R] [X] [G] ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026
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ca other ca_paris n° 23/00808
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGS Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/00808
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKE AFFAIRE : [W] [Y] [B] C/ Entreprise [34] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 p
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ca other ca_metz n° 23/00808
CA Metz, 3 nov. 2025, RG 23/00808
Ordonnance n° 25/00309 --------------- RG N° N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 10 Février 2023 20/1260 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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ca other ca_caen n° 23/00808
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00808
AFFAIRE : N° RG 23/00808 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPE
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ca other ca_toulouse n° 23/00808
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/00808
19/02/2025 ARRÊT N° 70 /25 N° RG 23/00808 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJN3 MD - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TJ de CASTRES - 21/01310 A. LABORDE [T] [H] épouse [Y] C/ [W] [K] [C] [H] épouse [K] INFIRMATION
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ca other ca_limoges n° 23/00808
CA Limoges, 30 janv. 2025, RG 23/00808
ARRET N° . N° RG 23/00808 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF7 AFFAIRE : Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, S.A.R.L. PHILIPPE B. FAÇADES ancien
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00808
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/00808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/717 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLQ Jugement (N° 51-20-0043) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00808
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABS FK Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00808
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00808
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00808
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00808 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTQ-11 Madame [U] [E] épouse [F] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S. INCOMM, Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00808
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 23/00808
N° RG 23/00808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00349 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Janvier 2023 APPELANTE : Société [12] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00808
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00808
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 23/00808
ARRET N°499 CL/KP N° RG 23/00808 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUS S.C.I. D'ORIENT C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNE T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2è
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00808
CA Orléans, 2 nov. 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGF Copies le : 02/11/23 à la SCP PACREAU COURCELLES la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Grosse le 02/11/23 ORDONNANCE LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00808
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00808
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2023 Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00808
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 sept. 2023, RG 23/00808
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CN Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' C/ [W] [X] ÉPOUSE [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN RECTIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00808
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00808
Ordonnance n° 23/751 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45L J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00808
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/815 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTF5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 10H00 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00808
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR5 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 02 Février 2023 - dossier 18/00729 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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