Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00810
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00810
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A.S
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ca other ca_paris n° 23/00810
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Déce
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ca other ca_versailles n° 23/00810
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/00810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00810 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKT AFFAIRE : Société [6] C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 15 Mars 2023 par le Co
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ca other ca_amiens n° 23/00810
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/00810
ARRET N° [I] C/ [8] FAMILIALES DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - [I] - [8] FAMILIALES DE LA SOMME - Me Sonia ABDESMED - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me G
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ca other ca_grenoble n° 23/00810
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00810
C1 N° RG 23/00810 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume PROUST Me Romaric CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00810
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/00810
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABX -DA- Arrêt n° S.C.I. HCKTM / SARL COLAS RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Ma
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ca other ca_bourges n° 23/00810
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/00810
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00810
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00810
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00810
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 23/00810
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00810 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CP Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 21 Septembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2024
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00810
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/00810
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [K] [R] C/ S.E.L.A.R.L. JURIS AQUITAINE -------------------------- N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZ5 -------------------------- DU 23 MAI 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00810
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00810
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAO jugement du 28 Avril 2023 Juge de l'exécution de Cholet n° d'inscription au RG de première instance 1122000326 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00810
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00810
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00127 25 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00810
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00810
ARRET N° N° RG 23/00810 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGJ AFFAIRE : M. [P] [R] C/ [22], [28] CHEZ [24], [19] CHEZ [26], [14], [20], [23], COMPAGNIE D'ASSURANCE [10], [32], [11], [25], CAISSE SIP [Localité 42], CAF DE LA CORREZE, S.A. [12], [18], SA [13], [39] GS/LLS Cont
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00810
CA Bourges, 20 févr. 2024, RG 23/00810
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Gwennaëlle RICHARD -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 20 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00810
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/00810
AFFAIRE : N° RG 23/00810 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 07 Mars 2023 RG n° 21/04123 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. DIAC N° SIRET : 702 002 221 [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00810
CA Angers, 14 févr. 2024, RG 23/00810
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAO DU 15 MAI 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 15 MAI 2023 DECISION AU FOND DU 28 AVRIL 2023, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE CHOLET RG 1ERE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00810
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/00810
N° RG 23/00810 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 02/02/2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00810
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/00810
N°24/00178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHM Affaire : [X] [R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00810
CA Metz, 15 déc. 2023, RG 23/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00810
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00810
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1315/23 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VN MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de douai n°F398/23 en date du 08/06/2023 (RG 23/00535 - section ) Jugement n°23/016 du Conseil de Prud'hommes de Du
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