Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00816
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00816
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4U Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023 Appelante CAISSE RE
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ca other ca_paris n° 23/00816
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00816 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 -Con
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ca other ca_toulouse n° 23/00816
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/00816
17/09/2025 ARRÊT N°447/2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOO EV/KM Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/01804 GUICHARD [L] [F] C/ Mutuelle [1]
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ca other ca_orleans n° 23/00816
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/00816
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 la SARL ARCOLE la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYG5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_versailles n° 23/00816
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLB AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.S. DACY MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par
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ca other ca_caen n° 23/00816
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00816
AFFAIRE : N° RG 23/00816 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_douai n° 23/00816
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/00816
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/351 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYME Jugement (N° J202100044) rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00816
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3C S.A.R.L. RESEAU MEDICAL SERVICES c/ S.C.I. [Localité 6] INVEST Nature de la décision : DÉSIST
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ca other ca_basse_terre n° 23/00816
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00816
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 225 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00816 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juillet 2023 - section
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ca other ca_pau n° 23/00816
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00816
BR/LC Numéro 24/03751 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00816 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIF Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [A] [U],
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ca other ca_douai n° 23/00816
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00816
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1554/24 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XR PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00353 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00816
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00816
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5C3 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI) C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00816
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'avignon, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02263 Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00816
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /24 DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAX Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00816
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00816
1ère Chambre ARRÊT N°14 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPYQ Me [Y] [U] Société [Y] [U], NOTAIRE C/ M. [K] [E] [G] Mme [Z] [V] [B] [A] M. [S] [L] Mme [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00816
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00816
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00816
Ordonnance n° 23/758 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BT J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00816
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/823 N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTH3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11h00 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00816
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/0816 Rôle N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXE Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00816
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WE N° de Minute : 822 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationa
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