Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00817
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 23/00817
AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYIM [Y] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLFRANCHE SUR SAONE du 06 Janvier 2023 RG : F 21/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_bordeaux n° 23/00817
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3E [F] [I] [Z] [N] [G] [C] [R] [C] [D] [M] [P] [U] VEUVE [C] S.C.P. [I] - [N] - [C] - BUFFANDEAU - [M] c/ [A] [O]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00817
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00817
AFFAIRE : N° RG 23/00817 N° Portalis DBWB-V-B7H-F5C5 Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 15] en date du 10 Mai 2023, rg n° 20/00128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 A
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ca other ca_caen n° 23/00817
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00817
AFFAIRE : N° RG 23/00817 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00817
CA Agen, 11 mars 2025, RG 23/00817
ARRÊT DU 11 MARS 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE7T ----------------------- [I] [Y] exerçant sous le nom commercial M.G.M.S. C/ [U] [F] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Catherine NICOULAUD MO
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ca other ca_toulouse n° 23/00817
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00817
14/02/2025 ARRÊT N°2025/49 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOR MD/CD Décision déférée du 24 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00913) A. DJEMMAL Section Encadrement S.A.S. TARA JARMON C/ [Y] [P] ÉPOUSE [X]
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ca other ca_nancy n° 23/00817
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAZ Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 23/00817
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00817
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1555/24 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XU PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00355 -section ) GRO
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ca other ca_colmar n° 23/00817
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 23/00817
EP/KG MINUTE N° 24/960 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00817
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00817
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00817 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00817
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLD AFFAIRE : [F] [L] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00817
CA Nancy, 19 avr. 2024, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00817
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00817 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJW Décision déférée à la Cour : - Jugement du 31 Mai 201
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00817
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00817
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 08/02/2024 * * * N° de MINUTE :24/56 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMG Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe en date du 17 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00817
CA Metz, 21 déc. 2023, RG 23/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00817
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°543 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACM ADV Arrêt rendu le six Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00817
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00817
Ordonnance n° 23/759 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BV J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00817
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/818 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11h05 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00817
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 817 Rôle N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMY6 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00817
CA Douai, 14 mai 2023, RG 23/00817
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WR N° de Minute : 823 Ordonnance du dimanche 14 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 04 Mai 1994 à [Localité 2] (SYRIE) de nat
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