Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00818
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00818
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYIR CPAM EURE ET [Localité 1] C/ Société [1] S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Janvier 2023 RG : 18/5939
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ca other ca_chambery n° 23/00818
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00818
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH43 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Mars 2023 Appelante S.A.S. LE RELAI
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ca other ca_nimes n° 23/00818
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 23/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00818 N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSR ID TJ DE PRIVAS 06 février 2023 RG : 21/00476 [U] SA PANACEA ASSURANCES C/ [E] [I] ONIAM EOVI MCD MUTUELLE CPAM DE [Localité 1] CARSAT RHONE ALPES
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ca other ca_basse_terre n° 23/00818
CA Basse Terre, 9 sept. 2025, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2025 RG : 23/00818 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 907 et 803 du code
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ca other ca_caen n° 23/00818
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00818
AFFAIRE : N° RG 23/00818 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF3J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_versailles n° 23/00818
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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ca other ca_nimes n° 23/00818
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSR ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 06 février 2023 RG : 21/00476 [K] SA PANACEA ASSURANCES C/ [S] [Z] ONIAM EOVI MCD MUTUELLE CPAM DE LA DRÔME
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00818
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACO ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00818
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/00818
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00818
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 23/00818
[M] [D] [R] [D] C/ GRAND [Localité 4] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00818 - N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00818
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2024 RG N° : 23/00818 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCR 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 12 mai 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00818
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00818
10/04/2024 ARRÊT N°187/2024 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOU EV/KM Décision déférée du 10 Février 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 22/00421) [G] [J] C/ [U] [N] [R] COUR NON SAISI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00818
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00818
ARRET N°121 FV/KP N° RG 23/00818 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYVW S.A. CREATIS C/ [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00818
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00818
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00818
N° RG 23/00818 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Février 2023 APPELANTE : Madame [D] [X] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00818
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3G [V] [R] c/ S.A. NOALIS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE SURSIS A S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00818
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00818
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00671 du : 13 Février 2023 RG : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV2C Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 04 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00818
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00818
Ordonnance N°23/760 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BX J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 X SE DISANT [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00818
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/826 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à11h10 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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