Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00819
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FG S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. K + H ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca other ca_paris n° 23/00819
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_orleans n° 23/00819
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 23/00819
N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHC Date de Saisine : 22 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en bornage ou en clôture --------------------------------------------------------------------------
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ca other ca_colmar n° 23/00819
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/00819
CKD/KG MINUTE N° 25/724 Copie exécutoire aux avocats le 1er octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'i
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ca other ca_paris n° 23/00819
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/00819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HL Décision défé
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ca other ca_riom n° 23/00819
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACQ -DA- Arrêt n° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE/ E.U.R.L. HARMATTAN Jugement au fond, origine TJ hors JAF
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ca other ca_versailles n° 23/00819
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00819
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3K S.A.S. LAGARDE & LARONZE c/ SELAS EGIDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 23/00819
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 675 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 06 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02093 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00819
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00819
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00819 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE7X GROSSES le aux avocats N° 83-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 APPELANTE : SARL TECHNET pris en la personne de son repré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00819
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00819
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1348/24 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XY LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Mai 2023 (RG F22/00239 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00819
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00819
13/09/2024 ARRÊT N°2024/278 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOW CB/CJ Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00921) G.PUJOL Section Commerce chambre 2 [K] [P] C/ S.A.R.L. SAFE TRANS INTERNATI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00819
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00819 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXST AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG:21/01832 [U] C/ [M] [O] EP. [M] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00819
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00819
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00819 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DB [T] C/ S.C.I. SCI LES SAPHIRS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00819
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00819
C6 N° RG 23/00819 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW64 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00819
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00819
[T] [H] C/ [E] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG2P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00819
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00819
2ème Chambre ARRÊT N°518 N° RG 23/00819 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPY4 M. [S] [U] C/ M. [O] [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00819
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00819
Ordonnance n°23/ 761 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BZ J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [Y] [W] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00819
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/824 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 14H00 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00819
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBR
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