Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00825
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 23/00825
Arrêt N° CO N° RG 23/00825 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DL S.A.S. LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN - GTOI C/ Etablissement CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [Localité 1] ( CCIR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile
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ca other ca_paris n° 23/00825
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00825
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
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ca other ca_nimes n° 23/00825
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTA NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 27 janvier 2023 RG :19/01368 [Z] [C] S.A. SMA C/ [G] [W] S.A. MATMUT S.E.L.A.R.L. SBCMJ - [H] [J] S.A. MAAF ASSU
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ca other ca_grenoble n° 23/00825
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00825
C4 N° RG 23/00825 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [Localité 9] la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_caen n° 23/00825
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00825
AFFAIRE : N° RG 23/00825 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF34 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_versailles n° 23/00825
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, magistrat ch
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ca other ca_besancon n° 23/00825
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00825
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/00825
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00825
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1580/24 N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63A CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Juin 2023 (RG F21/00210 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00825
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00825
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00825
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/00825
MINUTE N° 348/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00825
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00825
Arrêt n° 24/00112 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/02060 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00825
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE :24/77 N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNB Jugement (N° 18/02093) rendu le 15 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Bethune A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00825
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/00825
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/28 N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJQG NB/JL Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN 21/00330 G. VIVIEN [U] [L] veuve [D] [J] [D] épouse [P] [A] [D] épouse [W] [M] [W] (MINEUR) [Y] [W] (MINEURE) [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00825
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté deJocelyne WILD, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00825
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00825
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKU6 S.A. CREATIS c/ [J] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00825
CA Bourges, 22 août 2023, RG 23/00825
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 24 - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSP7 Nous, Mme CIABRINI, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00825
CA Nîmes, 4 août 2023, RG 23/00825
Ordonnance n° 23/767 N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HD J.L.D. NIMES 02 août 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00825
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/825 Rôle N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNKO Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00825
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00825
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5H5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00825
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WZ N° de Minute : 831 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] [H] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 3] de natio
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