Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00829
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 23/00829
R.G. : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVK ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELAS LEXI CONSEIL la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un
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ca other ca_dijon n° 23/00829
CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG3U [H] [X] Représenté par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [C] [X] [K] [X] épouse [P] Représentée par Me Edouard CHARLOT-JACQUA
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ca other ca_aix_provence n° 23/00829
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 182 N° RG 23/00829 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBX Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ SELARL [I] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 23/00829
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00829
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5IH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022- Jug
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ca other ca_orleans n° 23/00829
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 23/00829
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00829
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL7 AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S.U. PROCHALOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 p
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ca other ca_basse_terre n° 23/00829
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 694 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02182. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00829
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 203 DU : 21 mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADE AG/RG ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (03) demeura
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00829
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBQ Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00829
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 janvier 2023 Date de saisine : 07 février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00829
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/00829
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXAB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00829
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 févr. 2024, RG 23/00829
ARRÊT N°2024/19 PC R.G : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DT [J] C/ Etablissement [6] Etablissement TRESORERIE DE [Localité 9] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00829
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00829
N° RG 23/00829 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3L COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00246 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 février 2023 APPELANTE : SCI LE PRIEURÉ RCS de Bernay n°821 481 504 [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00829
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00829
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUM3 S/appel d'une décision du Juridiction de proximité de VESOUL en date du 04 avril 2023 Code affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00829
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00829
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/00829
ARRÊT N°509 N° RG 23/00829 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXH [B] [Y] C/ [W] [K] S.C.I. LA FAMILLE DE [C] ET [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00829
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00829
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/812 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNL Jugement (N° 22/01025) rendu le 09 Février 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00829
CA Nîmes, 7 août 2023, RG 23/00829
Ordonnance n° 23/771 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JI J.L.D. NIMES 04 août 2023 [B] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00829
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00829
11/07/2023 ARRÊT N°465/2023 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHM AM/IA Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-117) C.DARTIGUES [R] [V] C/ [29] Rèf : 84172-01N logement actuel CAF DE HAUTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00829
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00829
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. NGE BATIMENT ------------------------ N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND4D ------------------------ DU 29 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------
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