Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00831
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00831
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_basse_terre n° 23/00831
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 23/00831
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 469 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er Juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°19/00009 APP
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ca other ca_besancon n° 23/00831
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00831
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUM5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 14 avril 2023 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00831
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00831
AFFAIRE : N° RG 23/00831 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF4M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 06 Mars 2023 - RG n° 22/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00831
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00831
N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXAP C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00831
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/00831
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00831
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00831
ARRET N° CPAM DE L'AIN C/ S.A. [5] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Ain - S.A. [5] - Me Guy de Foresta Copie exécutoire : - Me Guy de Foresta COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00831
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00831
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1313/24 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64G PL / SL Désistement Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Mai 2023 (RG 22/00136 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00831
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00831
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMD Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00831
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUF CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 février 2023 RG :19/01583 [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00831
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00831
ARRET N° . N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQIX AFFAIRE : Mme [D] [N] (EX EPOUSE [T]) C/ S.A.S. CASTORAMA En son établissement de [Adresse 2] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00831
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00831
N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJK Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 19 janvier 2023 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 22/01258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00831
CA Nancy, 29 mai 2024, RG 23/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00831
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 23/00831
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DW Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00831
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJN AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [H] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00831
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/00831
[I] [N] [G] [P] C/ SA CRCAM CENTRE EST [24] [26] [37] [23] SERVICES CLIENTS [34] [22] SGC [Localité 13] [33] [31] [35] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00831
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00831
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°430/2023 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZ3 Mme [B] [K] C/ Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 3] TERRE ET MER Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Jean-Christophe DAVID Me Luc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00831
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/00831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND43 S.A.R.L. MARTI LA MADELEINE c/ SARL LV BEBE CONCEPT Nature de la décision : RENVOI APRÈS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00831
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 23/00831
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 205 - 23 N° RG 23/00831 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHZ DÉCISION ENTREPRISE : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00831
CA Nîmes, 8 août 2023, RG 23/00831
Ordonnance n° 23/773 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LI J.L.D. NIMES 07 août 2023 [Z] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseill
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