Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00834
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00834
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_metz n° 23/00834
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 23/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6F7 [B] C/ S.A. BY LENTZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00834
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00834
ARRÊT N°93 N° RG 23/00834 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXZ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE '[Adresse 5]' C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux
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ca other ca_besancon n° 23/00834
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/00834
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/00834
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00834
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1576/24 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65X CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 05 Juin 2023 (RG F22/00047 -section )
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ca other ca_limoges n° 23/00834
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00834
ARRET N° . N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQI5 AFFAIRE : M. [X] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [13] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [12] GV/MS Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00834
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 154 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE S.A.R.L. CYCLAMEN [Adresse 1] [Localité 2] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00834
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00834
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFB2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00014 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00834
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUK DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 09 juin 2022 RG :20/08783 [U] [D] [H] [H] [U] [U] C/ S.A.S. SANOFI PASTEUR EUROPE CPAM DES [Localité 12] M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00834
CA Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00834
6ème Chambre B ARRÊT N° 194 N° RG 23/00834 N°Portalis DBVL-V-B7H-TP2A M. [N] [U] C/ Mme [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00834
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/00834
N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3W COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00861 President du tribunal judiciaire de Rouen du 01 mars 2022 APPELANTE : S.A.S.U. LE RENOUVEAU DE LA MARINE [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00834
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF4S Affaire : La S.A.S. MAISON DE L'AUTO (LMDA) prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00834
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND5E S.A. BRENNTAG c/ S.A.S. AGROVIN FRANCE Nature de la décision : RENVOI APRES CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00834
CA Metz, 29 déc. 2023, RG 23/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00834
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/00834
ARRET N°358 S.A.S. [14] C/ CARSAT NORMANDIE [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV3C PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00834
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmeline PLETS DUGUET Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYH7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du président du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00834
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJV AFFAIRE : S.A.S.U. OUISSA STOCK C/ S.C.I. ETANT DONNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00834
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMP Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00834
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00834
Ordonnance N°23/776 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LR J.L.D. NIMES 07 août 2023 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00834
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00834
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWB-11 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [J] épouse [C]
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