Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00839
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/00839
[D] [A] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 23/00839 - N°
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ca other ca_paris n° 23/00839
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00839
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
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ca other ca_paris n° 23/00839
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca other ca_douai n° 23/00839
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00839
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 430/25 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EJ NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 23 Mai 2023 (RG 22/00040 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00839
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/00839
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de la saisine : 07 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00839
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6B [F], [L] [B]-[K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000529 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'a
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ca other ca_limoges n° 23/00839
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00839
ARRET N° . N° RG 23/00839 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQJM AFFAIRE : M. [R] [I] C/ Société COREVIEW OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Guillaume DESMOULIN, M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00839
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00839
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00068 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00839
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOJ AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00839
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/00839
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00839 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00839
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJ7 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société SATRI SAM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00839
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00839
Ordonnance n° 23/781 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5NR J.L.D. NIMES 08 août 2023 [R] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00839
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00839
11/07/2023 ARRÊT N°466/2023 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJSL AM/IA Décision déférée du 13 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-22-61) S.MARCOU [L] [S] C/ [16] [14] [21] SIP [Localité 12] [15] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00839
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0839 Rôle N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYK Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00839
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YV N° de Minute : 842 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 21 Mai 1977 à GABES de nationalité Tunisienn
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00839
CA Pau, 23 mars 2023, RG 23/00839
N°23/1104 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00839
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00839
N° RG 23/00839 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00839
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00839 - N° Portalis 35
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