Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00841
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/00841
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00841
C 9 N° RG 23/00841 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pascale PRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_douai n° 23/00841
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00841
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 732/25 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EN PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE : aux
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ca other ca_montpellier n° 23/00841
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00841
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW72 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/00841
CA Bordeaux, 9 avr. 2025, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6K CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD c/ S.A.R.L. QUAD BIKE EVASION
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00841
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00841
ARRÊT N° 94 N° RG 23/00841 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYYT [R] [E] C/ [D] [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00841
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°176 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00841
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00841
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [D] Copies certifiées conformes délivrées à : -Cpam de l'Artois -M. [D] -Me De Romanet Copies exécutoires délivrées à : -Me De Romanet COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00841
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/00841
AFFAIRE : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF5I ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ d'[Localité 1] du 16 Mars 2023 RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La S.A.S. MARELLI [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00841
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00841
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00841 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00841
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00841
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EM [X] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en date d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00841
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00841
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00841
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/00841 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKD AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00841
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°74 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEC ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 avril 2023 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00841
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 23/00841
N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJ7 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 janvier 2023 RG : 21/07036 Chambre 3 cab 03 D [U] [L] C/ S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS S.E.L.A.R.L. BCM Société SCI CHARBONNIERES Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00841
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 23/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00841 - N°RG 23/01121 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :22/00163 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [R] [P] Grosse délivrée le 21 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00841
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00841
Ordonnance n° 23/783 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5O6 J.L.D. NIMES 09 août 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00841
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/841 Rôle N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNZE Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00841
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4Y4 N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 29 Juillet 1980 à [Localité 4] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00841
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00841
N° RG 23/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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