Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00842
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00842
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00842
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/00842
AFFAIRE : N° RG 23/00842 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Mai 2023, rg n° F21/00318 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_pau n° 23/00842
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/00842
MF/SB Numéro 25/3249 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKI Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [S] [K] C/ [12], [D] [L] Grosse délivré
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ca other ca_riom n° 23/00842
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/00842
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEE CPAM D'INDRE ET LOIRE, Assuré : [D] [Y] / S.A.S. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0002 A
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ca annulation ca_toulouse n° 23/00842
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 23/00842
16/07/2025 ARRÊT N° 25/287 N° RG 23/00842 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUQ AMR - SC Décision déférée du 03 Juillet 2019 TGI de [Localité 15] - 19/5281 M. BARRIE ANNULATION DE LA DECISION DEFEREE
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ca other ca_paris n° 23/00842
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/00842
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en répara
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00842
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00842
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00064 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00842
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 23/00842
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH7Y Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022 Appelante S.A. BATIMER, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00842
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOP AFFAIRE : Société [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le pôle
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00842
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00842
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00842 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section des activités diverses (n° F 22
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ca other ca_metz n° 23/00842
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCU7 - Minute n°24/00008 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz - R.G. n°23/02195 du 12 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00842
CA Rouen, 22 nov. 2023, RG 23/00842
N° RG 23/00842 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00187 Ordonnance du juge de la mise en état de Dieppe du 31 janvier 2023 APPELANTE : Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00842
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/00842
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 32 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP3X M. [O] [E] C/ M. [O] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00842
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/00842
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00842
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00842
Ordonnance n° 23/784 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PA J.L.D. NIMES 09 août 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00842
CA Toulouse, 2 août 2023, RG 23/00842
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/848 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT33 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 août à 15h55 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00842
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 lv N°2023/ 273 Rôle N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUCU [X] [K] épouse [H] C/ [I] [B] [W] [O] épouse [P] [E] [N] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00842
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00842
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00842
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0842 Rôle N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNZF Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00842
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00842 - N° Portalis 35
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