Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00844
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00844
5ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP34 (Réf 1ère instance : 21/00142) M. [A] [L] Association UDAF MORBIHAN C/ S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/00844
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00844
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
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ca other ca_versailles n° 23/00844
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPK AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Fé
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ca other ca_douai n° 23/00844
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00844
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 406/25 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7G5 NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 01 Juin 2023 (RG 21/00125 -section )
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ca other ca_riom n° 23/00844
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEJ -DA- Arrêt n° [U] [D] / [L] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Avril 2023, enreg
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ca other ca_basse_terre n° 23/00844
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 695 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01340. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00844
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00844
C6 N° RG 23/00844 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00844
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/00844
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/718 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYPV Jugement (N° 51-20-0042) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00844
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00844
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00066 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00844
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GM Minute n° 24/00185 [B] C/ S.A.S. OLIVIA ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 30 Mars 2023 12-22-0607 ------------------------- CO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00844
CA Caen, 11 juin 2024, RG 23/00844
AFFAIRE : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF5O ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 30 Mars 2023 RG n° 23/00037 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. LA RESIDENCE DES BOIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00844
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00844
N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKG Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 06 octobre 2022 RG : 2021j00100 Le CREDIT MUTUEL LEASING représentée par la LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00844
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00844
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5ES [M] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00844
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/00844
N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATD Minute N° : 8M 61/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maïtre [M] Copie certifiée conforme à Maître CHEVALLIER-GASCHY le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00844
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00844
Ordonnance n° 23/786 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PK J.L.D. NIMES 09 août 2023 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00844
CA Chambéry, 10 août 2023, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 10 Août 2023 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIAK Mme [V] [X] représentée par Me Jean marc SERRATRICE de la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00844
CA Toulouse, 2 août 2023, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/850 N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT4A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 août à 16h00 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 1 AOUT 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00844
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00844
Le président constate l'absence de la personne retenue et est entendu en son rapport. Traitement inhumain, la question est de savoir ce qui s'est passé, je ne conteste pas cette lecture. Il a été interpellé tardivement, à 20 heures. Nous avons le minutage , il a refusé l'alimentation le lendemain
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00844
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 23/00844
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNW Ordonnance N° 23/ du 09 Juin 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00844
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/00844
SF/CD Numéro 23/01738 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00844 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKL Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer Affaire : [N] [H] C/ [Z]
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