Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00851
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00851
10 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEX [M] [E] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_paris n° 23/00851
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/00851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOA Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 23/00851
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 23/00851
5ème Chambre ORDONNANCE N°14 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4X S.C.I. LE HINGAIR C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. NOVA TP Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_toulouse n° 23/00851
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 23/00851
21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/00851 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVF FCC/ACP Décision déférée du 08 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00051) M. MISPOULET INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_riom n° 23/00851
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00851
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEX [K] [M] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00624 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MI
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ca other ca_besancon n° 23/00851
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00851
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lons le Saunier en d
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ca other ca_pau n° 23/00851
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00851
BR/LCC Numéro 24/03752 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00851 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPK4 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [L] [X] C/ S.C.I. MCA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00851
CA Basse-Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 221 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00851 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00851
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND7T CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [H] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00851
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00851
AFFAIRE : N° RG 23/00851 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Mars 2023 RG n° 22/00165 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00851
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/00851
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/281 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQE Jugement (N° 17/02434) rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal de grande instance de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00851
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRM AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00851
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00851
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00851
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00851 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce (n° F 22/00108) S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00851
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6HB Minute n° 24/00053 [G] C/ [X], [L] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00343
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00851
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWA DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00664 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [P] Grosse délivrée le 28 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00851
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00851
Ordonnance N°23/793 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QM J.L.D. NIMES 12 août 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00851
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/857 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 10H45 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00851
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2023 Date de la saisine : 03 Mars 2023 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00851
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00851
5ème Chambre ORDONNANCE N°112 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4X S.C.I. [Adresse 8] C/ S.A.R.L. NOVA TP Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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