Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00853
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOJ Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_grenoble n° 23/00853
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/00853
C 9 N° RG 23/00853 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Carine URSINI-MAURIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 23/00853
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00853
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00853
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00853
AFFAIRE :N° RG 23/00853 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Juin 2023, rg n° 22/00418 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00853
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWD LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2023 RG :F 22/00021 S.N.C. LIDL C/ [Y] Grosse délivrée le 04 MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00853
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un c
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ca other ca_besancon n° 23/00853
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00853
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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ca other ca_limoges n° 23/00853
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 23/00853
ARRET N° 394 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQMG AFFAIRE : Mme [D] [R] C/ Me [Y] [E], S.A. CA CONSUMER FINANCE MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C
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ca other ca_caen n° 23/00853
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/00853
AFFAIRE : N° RG 23/00853 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Mars 2023 RG n° 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [T] [U] [J] [S] épouse [D]
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ca other ca_douai n° 23/00853
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00853
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1564/24 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XK VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00065 -section 5 )
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ca other ca_bordeaux n° 23/00853
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND73 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [U] [R] [W] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00853
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00853
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00061 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi ap
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00853
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/00853
ARRET N° CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00853 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4J - N° registre 1ère instance : 22/00256
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00853
CA Metz, 18 juin 2024, RG 23/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6HJ Minute n° 24/00173 S.A.S. OK ! OCCASIONS [M] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Février 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00853
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRW AFFAIRE : Madame [D] [B] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00853
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00853
Arrêt n° 367 du 05/06/2024 N° RG 23/00853 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00580) La
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00853
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00853
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00853 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 31
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00853
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/00853
1ère Chambre ARRÊT N°124 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP43 M. [C] [W] Mme [T] [B] épouse [W] C/ SCP TRENTE CINQ NOTAIRES SELARL HERMINE NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00853
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATS Minute n° 352/23 APPELANTE S.A.R.L. ATC-HOME prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. MU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00853
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QU Mme [G] [U] Ordonnance N° ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Prem
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