Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00856
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/00856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00856
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSE AFFAIRE : [R] [D] C/ URSSAF Caisse CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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ca other ca_angers n° 23/00856
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 23/00856
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFDT jugement du 6 avril 2023 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 23-00026 ARRET DU 2 DECEMBRE 2025 APPELANTS : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 23/00856
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/00856
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAY Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 23/00856
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/00856
20/05/2025 ARRÊT N°193 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJV7 VS AC Décision déférée du 23 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00736) M RIGAUD [Y] [P] C/ [I] [O] [H] [C] [D] [F]-[K] [U] [W] S.A. DELTA DRONE S.A.S. DONECLE
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ca other ca_douai n° 23/00856
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00856
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 491/25 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YD MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 24 Mai 2023 (RG 22/00152 -section ) GROSSE : Au
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ca other ca_riom n° 23/00856
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAFL -LB- Arrêt n° [X] [U] / FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du TJ d'AURILLAC, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00856
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00856
TP/AP Numéro 25/620 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [R] C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00856
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLN AFFAIRE : [D] [V] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT (SMAPP)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00856
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/00856
SAS VIGNOBLES [Adresse 5] C/ SARL [N] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00856
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSE AFFAIRE : [U] [X] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00856
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDP [I] [J] C/ S.A.S. SALEVE AUTOMOBILES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00856
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/00856
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 218 D.A. : Numéro : 23/00699 du : 08 Février 2023 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4P Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00856
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWM MPF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 14 janvier 2020 RG:17/02956 Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00856
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00856
AFFAIRE : N° RG 23/00856 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 19/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00856
CA Nîmes, 16 août 2023, RG 23/00856
Ordonnance n° 796 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RF J.L.D. NIMES 14 août 2023 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00856
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/00856
'AFCH'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00856
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U462 N° de Minute : 860 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 19 Février 1997 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00856
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 23/00856
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur --------------------
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