Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00863
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/00863
5ème Chambre ARRÊT N° 105 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5R (Réf 1ère instance : 20/00793) LOTISSAM SARL C/ M. [R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca other ca_besancon n° 23/00863
CA Besancon, 14 mars 2025, RG 23/00863
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_toulouse n° 23/00863
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00863
13/03/2025 ARRÊT N°25/101 N° RG 23/00863 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYQ CB/ND Décision déférée du 10 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] ( F 21/00019) G. OUVRIER SECTION COMMERCE [O] [W] épouse [Z] C/ S.A.R.L. LEK IMM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00863
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00863
LB/CS Numéro 25/647 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 février 2025 Dossier : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLW Nature affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie
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ca other ca_amiens n° 23/00863
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/00863
ARRET N° [G] C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [G] - [8] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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ca other ca_douai n° 23/00863
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00863
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1720/24 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72K MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Juin 2023 (RG F 22/00095 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00863
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/00863
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEJ Jugement du 03 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/88 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00863
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/00863
N° RG 23/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 02/02/2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00863
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00863
[M] [T] [K] C/ S.A. HABELLIS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00863 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00863
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/00863
ARRÊT N°510 N° RG 23/00863 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2I S.A.S. ENGIE SOLAR C/ [L] MAAF ASSURANCES (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00863
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/00863
N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCY C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00863
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00863
Ordonnance N°803 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RW J.L.D. NIMES 15 août 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00863
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00863
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/869 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUL4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09/08/2023 à 10h45 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00863
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00863
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQ2 Jugement n° 2021005785 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00863
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0863 Rôle N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOSJ Copie conforme délivrée le 16 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00863
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5e Chambre N° RG 23/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTC joint au dossier 22/02558 Madame [Y] [V], Représentant : Me Marie-emily VAUCANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 APPELANTE S.A. [2], INTIMEE
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