Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00875
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/00875
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLB DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca other ca_riom n° 23/00875
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAID -DA- Arrêt n° S.A. AXA FRANCE IARD / [Y] [J], S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE ARTISANALE (MCA-LAZARO) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT
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ca other ca_bordeaux n° 23/00875
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECF S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [D] S.A.R.L. [D] TP c/ S.A.R.L. AROH GROUPE
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ca other ca_douai n° 23/00875
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00875
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 200/25 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73E PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Juin 2023 (RG 22/00088 -section ) GROSSE :
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ca other ca_montpellier n° 23/00875
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBZ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_reims n° 23/00875
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 23/00875
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZU [G] c/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD-EST Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025
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ca other ca_poitiers n° 23/00875
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00875
ARRET N°391 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3C [W] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A. SOCIETE DES INDEPENDANTS GESTIONNAIRES EN HOTELLER IE ET RESTAURATION (SIGHOR) S.A.S. LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES (RVA) Caisse CPAM DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00875
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00875 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM7 AFFAIRE : [I] [O] VEUVE [Z] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 7] (SMAPP) Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00875
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00875
20/09/2024 ARRÊT N°2024/295 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZK FCC/CD Décision déférée du 25 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00233) [D] [K] Section Activités Diverses [F] [G] C/ Association GE BATI 31
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00875
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00875
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZU [N] c/ Organisme CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD-EST Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00875
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JM Minute n° 24/00262 [L] C/ [G], [U] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 14 Mars 2023 12-22-711 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00875
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUP AFFAIRE : [5] C/ CPAM DE LA MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00875
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00875
ARRET N° N° RG 23/00875 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQPM AFFAIRE : M. [H] [O] C/ S.A.S. CAPEL 4 SAISONS, A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN - MSA GS/LLS Demande en réparation
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00875
CA Besançon, 26 avr. 2024, RG 23/00875
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUP6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 mai 2023 code affair
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00875
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 23/00875
N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXD4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00875
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 23/00875
AFFAIRE : N° RG 23/00875 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 24 Mars 2023 RG n° 11-22-0057 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [U] [T] [K] né le 03 O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00875
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00875
SAS LFB TOURNUS C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00875 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00875
CA Bourges, 24 oct. 2023, RG 23/00875
Notifications par LRAR aux parties le : 24.10.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 47 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSS3; Appel d'une ordonnance de taxe rendue
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00875
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00875
Ordonnance N°23/814 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SW J.L.D. NIMES 17 août 2023 [T] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00875
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00875
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/881 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 09 H 40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaîtr
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