Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00877
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQS Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_douai n° 23/00877
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00877
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1669/24 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73J VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00877
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUT AFFAIRE : Monsieur [M] [G], C/ CNAV CAISSE DE RETRAITE ILE DE FRANCE, Décision déférée à la cour : Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00877
CA Besançon, 11 oct. 2024, RG 23/00877
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00877
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00877
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZY [D] c/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00877
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00877
AFFAIRE : N° RG 23/00877 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Mars 2023 - RG n° 21/00131 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00877
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/00877
JP/CS Numéro 24/697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IPMX Affaire : [Y] [Z] C/ [L] [P] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00877
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 23/00877
MINUTE N° 91/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00877
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00877 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXX4 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 24 janvier 2023 RG:21/00359 S.A. MUTEX C/ [G] Grosse délivrée le 18/01/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00877
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00877
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00877
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/00877
N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMU Décisions : Tribunal de commerce de LYON au fond du 27 Avril 2015 2014J00931 Cour d'Appel de LYON Au fond du 01 Mars 2018 RG 15/07607 Cour de Cassation Civ1 du 07 Décembre 2022 Pourvoi X18-15.985 Arrêt 888 F-D S.A. LYONNAISE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00877
CA Basse-Terre, 24 nov. 2023, RG 23/00877
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 NOVEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIG Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00877
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00877
SARL SIGA C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00877 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00877
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00877
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00877
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00877
Notifications par LRAR aux parties le :12/10/2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 43 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSS5; Appel d'une ordonnance de t
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00877
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00877
Ordonnance N°23/816 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5S2 J.L.D. NIMES 17 août 2023 [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00877
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00877
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/882 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUTC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 14 h 15 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00877
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/00877
ARRET N°369 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3G S.A.S. [Localité 11] C/ [V] [D] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00877
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/877 Rôle N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2W Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00877
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MW Décision défé
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