Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00881
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00881
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIHU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2022 Appelante S.A.R.L. TOURNIER EX
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00881
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/00881
AFFAIRE : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 30 Mai 2023, rg n° F 22/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca other ca_amiens n° 23/00881
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/00881
ARRET N° S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [G] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Deffrennes COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00881
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00881
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 116 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 Juin 2023, rendu dans une instance enregistrée
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ca other ca_nimes n° 23/00881
CA Nimes, 24 févr. 2025, RG 23/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 février 2023 RG :21/00198 S.A.S. SERES TECHNOLOGIES C/ [P] Grosse délivrée l
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ca other ca_douai n° 23/00881
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00881
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1539/24 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73R VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Juin 2023 (RG F 21/00269 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00881
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00881
ARRET N° 264 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQQR AFFAIRE : M. [S] [W] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE CB/LM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00881
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00881
JG/ND Numéro 24/2580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPM7 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [G] [K] [W] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00881
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KA Minute n° 24/00161 S.A.R.L. CLOS SAINT MICHEL C/ [I], [I], [V] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 06 Avril 2023 23/000198 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00881
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00881
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [U] [P] C/ Maître [H] [D] -------------------------- N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECT -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00881
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 23/00881
Arrêt n° 54 du 31/01/2024 N° RG 23/00881 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS (
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00881
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00881
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00881
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 23/00881
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 23/00881 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00010) 1) Mada
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00881
CA Nîmes, 21 août 2023, RG 23/00881
Ordonnance N°23/820 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TO J.L.D. NIMES 18 août 2023 [X] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2023 Nous, Mme Agnès VAREILLES, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00881
CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00881
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/887 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à 16H25 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00881
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/00881
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [4], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 c/ [S] [M], représentée par Me [H], avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00881
CA Douai, 22 mai 2023, RG 23/00881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CB N° de Minute : 887 Ordonnance du lundi 22 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 17 Juin 1990 à [Localité 7] - TUNISIE de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00881
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00881 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00881
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 23/00881
N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMZ Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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