Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/00884
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00884
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Avril 2023 Appelante S.A.S.U. [Adresse 1], dont
-
ca other ca_lyon n° 23/00884
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 23/00884
N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYM6 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 10 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 21/02347 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 FÉVRIER 2026 AP
-
ca other ca_rennes n° 23/00884
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/00884
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°9/2026 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQAL S.A.S. [18] C/ M. [A] [B] RG CPH : 20/00351 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
-
ca other ca_nimes n° 23/00884
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 23/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXZF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 février 2023 RG:F 22/00306 [I]-[A] C/ Me [D] [R] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. CEMA CONSTRUCTIO
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00884
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC5 [C] [X] [K] [S] c/ S.A. FRANFINANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_pau n° 23/00884
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/00884
CF/RP Numéro 25/01445 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/00884 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPNH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00884
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/00884
15/01/2025 ORDONNANCE N° 8/25 N° RG 23/00884 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2H Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal judiciaire de TOULOUSE 15/03386 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A. GENERALI IARD C/ [W] [T] [S] [H] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. [T] AR
-
ca other ca_douai n° 23/00884
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00884
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1646/24 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75C CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 26 Mai 2023 (RG F 22/00098 -section ) G
-
ca other ca_besancon n° 23/00884
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00884
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 31 mai 2023 Code aff
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00884
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/00884
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2N [Z] c/ S.A.S. CORA Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMME RCIAL CORA [Localité 3] Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Frédérique GIBAUD COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00884
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00884
N° RG 23/00884 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ65 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Février 2023 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00884
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 07 février [Immatriculation 2]/00081 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFF Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00884
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00884
CA Riom, 4 juin 2024, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 233 DU : 04 juin 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIV AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] demeurant [
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00884
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/00884
C5 N° RG 23/00884 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00884
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00884
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 **************
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00884
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1039 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYS3 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 19 Décembre 2022 APPELANTS Monsieur [W],
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00884
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 23/00884
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GV Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION C/ [T] FONTAINE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une or
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00884
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVN6 AFFAIRE : SOCIÉTÉ FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00884
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 23/00884
Arrêt n° 23/00277 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01111 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles