Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00886
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDB [M] [K] c/ [UZ] [W] épouse [X] [P] [N] [A] [K] épouse [I] [Z] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00886
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXZL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2023 RG :21/00189 Association UNEDIC - DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 10] C/ [N] S.E.
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ca other ca_paris n° 23/00886
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -
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ca other ca_colmar n° 23/00886
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00886
MINUTE N° 24/1073 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 23/00886
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00886
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1568/24 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75F VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 24 Mai 2023 (RG 22/00079 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00886
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00886
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00886 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GZ S.A. SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00886
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00886
ARRET N° 268 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRG AFFAIRE : M. [M] [V] C/ E.P.I.C. LIMOGES HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE (OPHLM) MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00886
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00886
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00886
ARRET N° [B] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00886
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/00886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA BERRY TOURAINE [W] [F] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°187/2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLY Décision de première ins
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00886
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00886
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 22 Mai 2023 Appelante S.A.S. CURIOLIVING, dont
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00886
CA Metz, 19 mars 2024, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KI Minute n° 24/00038 [Z] C/ MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00886
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFJ Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00886
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIZ -LB- Arrêt n° 19 GAEC DES LILAS / S.A.S. ROUCHEZ, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SCIERIE DU DOULON, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00886
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 23/00886
GB/PR ARRÊT N° 603 N° RG 23/00886 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY32 [U] C/ S.A.R.L. BLS SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00886
CA Bourges, 24 oct. 2023, RG 23/00886
Notifications par LRAR aux parties le : 24.10.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 46 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSTM; Appel d'une ordonnance de taxe rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00886
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOG AFFAIRE : S.A.R.L. LA TRADITION DE [Localité 6] C/ Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00886
CA Basse-Terre, 4 sept. 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00886 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJG RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [L] [M] né le 2 juillet 1991 à [Localité 3] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00886
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00886
Ordonnance n° 23/824 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UJ J.L.D. NIMES 21 août 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00886
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/892 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 11H35 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
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