Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00889
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/00889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYV2 AFFAIRE : [K] [B] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Tr
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ca other ca_toulouse n° 23/00889
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/00889
27/03/2025 ARRÊT N° 123/25 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ3N MS/RL Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00045) R.BONHOMME [10] C/ [V] [U] INFI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00889
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00889
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJD VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mai 2023 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00889
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00889
ARRET N° [V] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 3] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00889
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00233 [E] C/ C.I.P.A.V Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PINCENT - Me RI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00889
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00889
ORDONNANCE N°25 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRZ Madame [X] [G] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [O] C/ Madame [T] [Z] Ordonnance retrait du rôle COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00889
CA Dijon, 16 janv. 2024, RG 23/00889
SARL AUX TERRASSES C/ [Y] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL FM 21 SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD SAS GUERIN L'AUXILIAIRE SCI MICHEL CARRETTE expédition et copie exécutoire délivrées a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00889
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00889
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00889
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/00889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 21 Novembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNJ joint au dossier 23/560 Monsieur [P] [T] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00889
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/00889
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBVN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00889
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00889
Ordonnance N°23/827 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UP J.L.D. NIMES 21 août 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00889
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00889
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/895 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00889
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 0889 Rôle N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPA2 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00889
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DW N° de Minute : 892 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 22 Novembre 1998 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00889
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 23/00889
N° RG 23/00889 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00889
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00889 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00889
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 23/00889
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de la saisine : 09 Février 2023 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2023 Décision attaquée
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