Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00889
TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 23/00889
DOSSIER : N° RG 23/00889 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est sis [Adre
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tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 23/00889
TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 23/00889
DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 23/00889 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK4H NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,
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ca other ca_versailles n° 23/00889
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/00889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYV2 AFFAIRE : [K] [B] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00889
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00889 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSU Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00889
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00889
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00889
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 23/00889
MINUTE : 25/00416 DOSSIER : N° RG 23/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG5Z AFFAIRE : [K] [M] / [Adresse 6], NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00889
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00889
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00889 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00889
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00889 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVIY DEMANDERESSE : AREAS DOMMAGES (RCS de [Localité 9] sous le n°775 670 466) subrogée dans
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ca other ca_toulouse n° 23/00889
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/00889
27/03/2025 ARRÊT N° 123/25 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ3N MS/RL Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00045) R.BONHOMME [10] C/ [V] [U] INFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00889
TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 23/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 23/00889 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXCR Minute n° : 2025/ 53 AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) C/ S.A. ENEDIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 COM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00889
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00889 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG4J N° Minute : AFFAIRE : [K] [U] [G] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAVOIE Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [U] [G] et à CONSEIL DEPAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00889
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00889
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJD VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mai 2023 par le Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00889
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/00889
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00889 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYD2 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00889 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00889
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00889
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/00889 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MX Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00889
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00889
ARRET N° [V] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 3] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00889
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00233 [E] C/ C.I.P.A.V Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me PINCENT - Me RI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00889
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00889
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01177 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00889 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G5R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00889
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00889
ORDONNANCE N°25 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRZ Madame [X] [G] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [O] C/ Madame [T] [Z] Ordonnance retrait du rôle COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00889
CA Dijon, 16 janv. 2024, RG 23/00889
SARL AUX TERRASSES C/ [Y] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL FM 21 SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD SAS GUERIN L'AUXILIAIRE SCI MICHEL CARRETTE expédition et copie exécutoire délivrées a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00889
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00889
Pôle social - N° RG 23/00889 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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