Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00890
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYV3 AFFAIRE : La société [1], venant aux droits de la société [2] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déféré
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ca other ca_orleans n° 23/00890
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00890
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00890
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00890
13/03/2025 ARRÊT N° 109/25 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ3U NP/EB Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11396) R.BONHOMME Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [V] [R]
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ca other ca_douai n° 23/00890
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/143 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTJ Jugement (N° 11-22-0502) rendu le 19 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn
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ca other ca_douai n° 23/00890
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00890
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1696/24 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U76M PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 08 Juin 2023 (RG F 22/00189 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00890
CA Besançon, 27 sept. 2024, RG 23/00890
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00890
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00890
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HII4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 09 Mai 2023, RG 23/00050 Appelante Commune de [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00890
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2E CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 09 février 2023 RG :22/02829 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [Y] Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00890
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00890
ARRET N° [U] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 4] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00890
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00890
[E] [M] C/ ETABLISSEMENTS [J] & FILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00890 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00890
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/00890
N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 16 janvier 2023 RG : 2022r1047 S.A.S. LEKA FOOD PFO C/ S.A.S. NOVA CORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00890
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00890
1ère Chambre ARRÊT N°315 N° RG 23/00890 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQBF Mme [V] [I] C/ M. [G] [P] M. [D] [U] M. [L] [R] M. [S] [J] Association CAISSE DE SOLIDARITE DES PRATICIENS DE LA SANTE DURABLE Paris Association CAISSE DE SOLIDARITE DES PRATICIENS DE LA SANTE DURABL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00890
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00890
Ordonnance N°23/829 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5US J.L.D. NIMES 21 août 2023 [O] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00890
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00890
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/896 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 Aout à 15h45 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00890
CA Caen, 2 août 2023, RG 23/00890
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAP Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS22163 APPELANTE S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00890
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/890 Rôle N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPD4 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00890
CA Metz, 7 juin 2023, RG 23/00890
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 07 Juin 2023 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KN ----------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00890
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DZ N° de Minute : 893 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 01 Juin 1996 à ROSHNIK de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00890
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00890 - N° Portalis 35
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