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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00890

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Séverine SPIRA -Me Soulef BENHAGOUGA Copies certifiées conformes à : -Me Séverine SPIRA -Me Soulef BENHAGOUGA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00890 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZX N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc35cdc6046d47ebcebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00890

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 23/00890

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/423 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PA5Z DEMANDEUR : Monsieur [C

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  • ca other ca_versailles n° 23/00890

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/00890

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYV3 AFFAIRE : La société [1], venant aux droits de la société [2] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déféré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00890

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00890

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQ7 N° MINUTE : 26/00112 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00890

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 23/00890

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG53 AFFAIRE : [S] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00890

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 23/00890

    Pôle social - N° RG 23/00890 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00890

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 23/00890 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG5P [C] [X] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [C] [X] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00890

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00890

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00890

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00890 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESSX Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00890

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00890

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Adresse

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00890

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG4N N° Minute : 25/00312 AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [14] et à [9] Le Copie

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  • ca other ca_orleans n° 23/00890

    CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00890

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 68130507e66d7f6b7b71ed7f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00890

    CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00890

    13/03/2025 ARRÊT N° 109/25 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ3U NP/EB Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11396) R.BONHOMME Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [V] [R]

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  • ca other ca_douai n° 23/00890

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00890

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/143 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTJ Jugement (N° 11-22-0502) rendu le 19 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00890

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00890

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

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  • ca other ca_douai n° 23/00890

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00890

    ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1696/24 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U76M PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 08 Juin 2023 (RG F 22/00189 -section ) G

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00890

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3TR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 13], [Localité 10] (SYRIE) de nationalité Syrienne, demeurant [Adresse 8] (b

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00890

    CA Besançon, 27 sept. 2024, RG 23/00890

    ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00890

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/00890

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYD3 Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00890

    CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00890

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HII4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 09 Mai 2023, RG 23/00050 Appelante Commune de [Localité 5]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1