Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00898
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/00898
AFFAIRE [M] RAPPORTEUR N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYN4 SA à Conseil d'Administration SOCIETE [Localité 1] - SVU C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2023 RG : 20/02740 COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_versailles n° 23/00898
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/00898 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXB AFFAIRE : [W] [D] Madame [R] [D] Monsieur [V] [D] C/ MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE [1]
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ca other ca_rennes n° 23/00898
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00898
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°397/2025 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQB4 M. [J] [U] C/ S.A.S. [7] RG CPH : 21/208 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
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ca other ca_toulouse n° 23/00898
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/00898
22/05/2025 ARRÊT N° 275/2025 BIS N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ47 JCG/IA Décision déférée du 10 Novembre 2022 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 22-000065) C. GABAUDE [M] [B] C/ [R] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Gros
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ca other ca_pau n° 23/00898
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00898
MF/SB Numéro 25/1269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOK Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_poitiers n° 23/00898
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00898
ARRÊT N°128 N° RG 23/00898 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5A [S] [H] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] ' Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00898
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00898
AFFAIRE : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 07 Juin 2023, rg n° 22/00366 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELAN
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ca other ca_chambery n° 23/00898
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00898
CS25/042 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKR [B] [J] C/ S.A.S.U. JALLON SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 325 857 969, prise en la personne de son représentant l
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ca other ca_basse_terre n° 23/00898
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 700 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02064. APPELANT
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ca other ca_caen n° 23/00898
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00898
AFFAIRE : N° RG 23/00898 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGA7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 07 Mars 2023 - RG n° F 18/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00898
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 23/00898
ARRET N°326 . N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSY AFFAIRE : Mme [H] [Z] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [F] C/ Mme [I] [T], M. [A] [T], M. [O] [U] MCS/LM Grosse délivrée aux a
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00898
CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/00898
MMC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 456 - 10 Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00898
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00898
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, gre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00898
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJY ACB Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00898
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 23/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00246 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6LF Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00898
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00898
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3O [N] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00898
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 23/00898
[M] [P] [H] [K] épouse [P] C/ S.A.R.L. [Localité 16] CONSTRUCTIONS Syndic. de copro. [Adresse 15] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00898
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPC AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [Y] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00898
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/00898
N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00898
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/691 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTZ Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur [G] [F] [L] [V]
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