Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00899
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembr
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ca other ca_colmar n° 23/00899
CA Colmar, 14 oct. 2025, RG 23/00899
EP/KG MINUTE N° 25/725 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_douai n° 23/00899
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/00899
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1286/25 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U775 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juin 2023 (RG F 22/00367 -section ) GR
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ca other ca_rouen n° 23/00899
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00899
N° RG 23/00899 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7]
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ca other ca_limoges n° 23/00899
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 23/00899
ARRET N° 155 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQS3 AFFAIRE : S.A.R.L. ZENARE COSTRUCT SRL C/ S.A.S. DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00899
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/00899
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/00899 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00899
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/00899
JG/CS Numéro 24/2473 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOM Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00899
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00899
ARRET N° [P] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00899
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00899
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NED2 Monsieur [L] [K] Madame [S] [K] Madame [P] [T] VEUVE [K] c/ Monsieur [M] [E] [D] [R] Madame [O] [N] épouse [R]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00899
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00899
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGA Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00899
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00899
ARRÊT N° du 14 novembre 2023 B. D. RG : N° RG 23/00899 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK3S SARL «Fleurs et Sens» C/ SARL DDJ [Localité 5] Formule exécutoire + CCC le à : - Me Christophe Barthélémy - Me Arthur Dehan CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00899
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00899
Ordonnance n° 23/835 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WX J.L.D. NIMES 25 août 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00899
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00899
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/904 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 Aout à 13h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00899
CA Douai, 24 mai 2023, RG 23/00899
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GX N° de Minute : 904 Ordonnance du mercredi 24 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] [N] né le 24 Octobre 1995 à [Localité 1] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00899
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00899 - N° Portalis 35
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