Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00901
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 23/00901
14/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/00901 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5F CGG/ACP Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] ( 22/00028) M.-F. ROUANET INFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/00901
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NED5 S.A.S. [16] S.C.I. MOANA c/ [B] [S] épouse [R] [X] [R] [O] [H] [G] [F] [V] [F] S.A.R.L. SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 8
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ca other ca_douai n° 23/00901
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00901
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1273/25 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAD GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE
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ca other ca_colmar n° 23/00901
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/00901
MINUTE N° 253/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_poitiers n° 23/00901
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00901
ARRÊT N°130 N° RG 23/00901 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5H [J] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SDC DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU PRÉGNEAU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite dél
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00901
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 722 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKY Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 25 août 2023, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00901
CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYM5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du T
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00901
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00901
ARRET N° 279 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQTQ AFFAIRE : Association MSA SERVICES LIMOUSIN C/ M. [G] [W] MCS/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00901
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00901
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00901
N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Février 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00901
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/00901
AFFAIRE : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBF ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 30 Mars 2023 RG n° 22/00230 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [S] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00901
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HILL [C] [D] C/ Association ADMR RIVE GAUCHE DU LAC D'[Localité 3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00901
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 23/00901 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HW Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. JULES CAILLE AUTO [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00901
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00901
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00901
ARRET N° [K] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00901
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXJ AFFAIRE : S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) C/ [G] [N] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00901
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00901
PhD/ND Numéro 24/97 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOQ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00901
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUE Jugement (N° 22/00307) rendu le 09 février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Dunkerq
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00901
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00901
ORDONNANCE N° 28 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00901 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK3W SELAS ACG C/ M. [W] [I] Formule exécutoire + CCC le 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECOURS CONTRE HON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00901
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/00901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00901 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPO AFFAIRE : Société ROBERT BOSCH AG C/ S.A. AXA FRANCE IARD .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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