Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00907
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 23/00907
AFFAIRE : N° RG 23/00907 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IC Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 31 Mai 2023,RG N° 22/00362 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPEL
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ca other ca_orleans n° 23/00907
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/00907
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYNJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, J
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ca other ca_limoges n° 23/00907
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 23/00907
ARRET N° . N° RG 23/00907 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQT7 AFFAIRE : S.A. ICERAM Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 487 597 569, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social C/ Mme [O] [U] Or
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ca other ca_chambery n° 23/00907
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/00907
CS25/232 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIMV [E] [Z] C/ Syndicat SUD SOLIDAIRE INDUSTRIE etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date d
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ca other ca_douai n° 23/00907
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00907
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 749/25 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHY MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2023 (RG 22/00483 -section 4 ) GROSS
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ca other ca_toulouse n° 23/00907
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 23/00907
30/05/2025 ARRÊT N°25-153 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5T MD/CD Décision déférée du 17 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( 21/00080) C. TARRIDE Section Industrie INFIRM
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ca annulation ca_douai n° 23/00907
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/284 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUR Jugement (N° 21000817)rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Douai A
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ca other ca_riom n° 23/00907
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°71 DU : 19 Février 2025 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALA ACB Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00907
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00907
AFFAIRE : N° RG 23/00907 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 31 Mai 2023, rg n° 22/00362 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00907
CA Besançon, 27 sept. 2024, RG 23/00907
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUR3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00907
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00907
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00907 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00304) Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00907
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00907
ARRET N° [O] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00907
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00907
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSVD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00907
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00907
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 03 Avril 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFG3 AFFAIRE : [N], [G] C/ [O], S.A. POLYCLINIQUE DU MAINE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00907
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00907
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°415/2023 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCM S.A.S. INNOVATIVE C/ M. [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me PLANCHON Mr [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00907
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QA Décision déférée à la cour Jugement du 06 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00907
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZZ M. [I] [U] Ordonnance N° 67 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00907
CA Toulouse, 21 août 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/913 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 12h10 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00907
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/907 Rôle N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQAU Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00907
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [B], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : E1334 c/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 1] LA FRAUDE N° RG 23/00907 - N° Por
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