Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00915
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/00915
PS/JD Numéro 26/1397 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPQQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_douai n° 23/00915
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00915
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 661/25 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALE OB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2023 (RG 23/00058 -section ) GROS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00915
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEEU Madame [O] [R] épouse [M] c/ Monsieur [P] [L] S.A.S. MIXCITE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00915
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00915
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00915 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00034) S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00915
CA Riom, 13 nov. 2024, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre Ordonnance n°423 RG N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALO Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/02802 ORDONNANCE DE DESIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00915
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/00915
ARRET N° Société [4] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [6] - Me Florent Loyseau de Grandmaison le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00915
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00915
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00915 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFG3 GROSSES le aux avocats N° 52-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [W] [V] née le 22 août 1968 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00915
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/00915
N° RG 23/00915 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00584 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00915
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 208 DU : 21 mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALO FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [J] [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (99) Fai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00915
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/00915
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décisions déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00915
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00915 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Q4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00915
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre Minute n° N° RG 23/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQV AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS, S.A.R.L. COMETIK, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00915
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00915
Ordonnance N°849 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54R J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00915
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/921 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 15H15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00915
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/915 Rôle N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDH Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00915
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5M6 N° de Minute : 917 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 09 Janvier 1990 à EL MILIA (ALGERIE) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00915
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00915 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZQ AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S. EY & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Requête en omission de statuer de l'arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00915
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00915 - N° Portal
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