Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00916
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/00916
GLQ/KG MINUTE N° 25/928 Copie exécutoire aux avocats Copie à [17] Grand Est le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBR
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ca other ca_riom n° 23/00916
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALQ -PV- Arrêt n° 171 S.C.I. MNEF VICTOIRE / S.A.R.L. SERRIC HOLDING, Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00916
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00916
AFFAIRE : N° RG 23/00916 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Juin 2023, rg n° F 22/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00916
CA Bordeaux, 3 mars 2025, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2025 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEEX S.A.S. ICARE LEAN S.A.S. COGEPART 33 c/ S.A.R.L. GAZINET AUTOMOBILES SERVICES S.A.R.L. CARROSSERIE [Localité 6]
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ca other ca_versailles n° 23/00916
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQX AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [R] [Y] [L] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 J
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ca other ca_agen n° 23/00916
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00916
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00916 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFG5 --------------------- [A] [N] C/ [S] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 301-24 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00916
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4Z ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 14 février 2023 RG :21/01624 [M] [Y] C/ [X] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Emilie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00916
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00916
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4Z [W] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Hélène MARICHAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00916
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/00916
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1862/23 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALF MLB/CL DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 07 Juillet 2023 (RG F422/23 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00916
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4Z-11 Madame [G] [J] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [O] [M] épouse divo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00916
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00916 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VY2O AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.R.L TUPPERWARE GLOBAL CENTER SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00916
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00916
Ordonnance N°850 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54T J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 Nous,Madame Catherine REYTER-LEV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00916
CA Toulouse, 23 août 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/922 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVC5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 aout à 11H15 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00916
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/916 Rôle N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQEJ Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00916
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5M7 N° de Minute : 923 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00916
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00916 - N° Portalis 35
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