Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00918
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/00918
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIE Jugement du 20 avril 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 2
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ca other ca_douai n° 23/00918
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00918
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 746/25 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALJ MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2023 (RG 22/00164 -section 3 )
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ca other ca_orleans n° 23/00918
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/00918
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Eve-Elisabeth CAMBUZAT ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 82 - 25 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYN6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca other ca_caen n° 23/00918
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/00918
AFFAIRE : N° RG 23/00918 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Mars 2023 - RG n° 21/00311 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00918
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00918 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX45 ID TJ DE CARPENTRAS 17 janvier 2023 RG :20/01391 Société MAIF C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 27 février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00918
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/00918
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK46 Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE c/ [S] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP HERMINE AV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00918
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00918
C6 N° RG 23/00918 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00918
CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/00918
OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - la SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00918
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00918
ARRET N° [D] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00918
CA Bourges, 19 mars 2024, RG 23/00918
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP LACHAUD [A] COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SELARL EDL AVOCAT LE : 19 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00918
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00918
Ordonnance N°23/852 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56H J.L.D. NIMES 03 septembre 2023 [S] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00918
CA Toulouse, 23 août 2023, RG 23/00918
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/924 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVD7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 aout à 15h50 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00918
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00918
04/07/2023 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOJ Décision déférée - 10 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS -F 21/00170 S.A.S. MCD DU BARRY C/ [Z] [C] REPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00918
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0918 Rôle N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQGI Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00918
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00918
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NB N° de Minute : 922 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tun
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00918
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 23/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Rectification d'erreur matérielle DU 19 AVRIL 2023 N° RG 23/00918 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3R AFFAIRE : Société COURIR FRANCE C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Arrêt
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00918
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00918 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00918
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 23/00918
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [Y] C/ PREFECTURE DE [Localité 4], CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur ----
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