Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00929
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 23/00929
09/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/00929 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAN CGG/ACP Décision déférée du 16 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01812) G. CAILLABET CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/00929
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/00929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RY Décision d
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ca other ca_riom n° 23/00929
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00929
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMY E.U.R.L. [2] / Organisme URSSAF jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00139 Arrêt rendu ce VINGT-N
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ca other ca_montpellier n° 23/00929
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00929
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00929
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6M7 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [M] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00929
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 23/00929
N° RG 23/00929 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00419 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00929
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00929
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 mai 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00929
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00929
ARRET N° [U] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00929
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/00929
[V] [Z] C/ [F] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHK4 M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00929
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 23/00929 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JO Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.R.L. [N] La SELARL [N], prise
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00929
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFR Monsieur [V] [G] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00929
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00929
Ordonnance N°863 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CZ J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00929
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6P AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. KLEE DATA SYSTEM (KDS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00929
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/935 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00929
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0929 Rôle N° RG 23/00929 - N°Portalis DBVB-V-B7H-BLQNN Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00929
CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00929
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NM N° de Minute : 937 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 16 Mars 2001 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00929
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00929 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00929
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00929
N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQN Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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