Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00930
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCU Décision déférée à la cour : juge
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ca other ca_toulouse n° 23/00930
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 23/00930
09/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/00930 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAP CGG/ACP Décision déférée du 16 Février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (20/01814) G. CAILLABET CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 23/00930
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_riom n° 23/00930
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/00930
13 janvier 2026 Arrêt n° kv / Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM2 S.A.S.U. [6] / [5], Assuré : [R] [G] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/0653 Arrêt rendu ce TRE
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ca other ca_versailles n° 23/00930
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6Y AFFAIRE : [H] [F] [E] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca other ca_chambery n° 23/00930
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/00930
N° Minute : 2C25/238 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023, RG 1122000129 Appel
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ca other ca_paris n° 23/00930
CA Paris, 9 mai 2025, RG 23/00930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5R2 Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00930
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00930
AFFAIRE : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca other ca_bourges n° 23/00930
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/00930
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Notif. aux parties Notif. Parquet Général Expédition TC LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00930
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSH AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCK PROVOST SALONS C/ S.A. GAN ASSURANCES Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00930
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/00930
N° RG 23/00930 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ADERIM [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00930
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 494 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00930 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPD Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre en date du 13 septembre 2023, dans une instance enrô
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00930
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00930
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Avis au Ministère Public Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00930
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00930
ARRET N° [W] C/ S.A.S. [S] [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00930
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/00930
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 375/24 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFB MLBR/AL Appel Compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00545 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00930
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/00930
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJI Jugement du 15 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/37 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [D] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00930
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 23/00930
MINUTE : DU 05 FEVRIER 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFH3 CONTESTATION HONORAIRES S.A.R.L. KNITTEL [G] ET ASSOCIES c/ [V] [Y] [J] [I] [K] [T] [X] [P] [H] [M] [N] [C] [F] [W] [A] [O] [R] [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00930
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00930
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°459 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQG5 Mme [R] [K] E.A.R.L. LA BARRE C/ S.E.L.A.S. SELAS CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOBBE Copie délivrée le : à : Mme [K] SEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00930
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00930
Ordonnance N°864 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6C4 J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 X se disant [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00930
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/938 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 aout à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 juillet 2023 pour connaître des recou
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