Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00931
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 -Conseil
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ca other ca_montpellier n° 23/00931
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02089 APPELANTE
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ca other ca_nancy n° 23/00931
CA Nancy, 29 juill. 2025, RG 23/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFH5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00931
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 220 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPG Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 18 septemb
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ca other ca_poitiers n° 23/00931
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00931
ARRÊT N°131 N° RG 23/00931 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY7X S.A.R.L. VIVELIOS C/ S.A. ERILIA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats RÉ
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ca other ca_douai n° 23/00931
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00931
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 377/25 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFE MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00314 -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00931
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00931
AFFAIRE : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00133 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00931
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM4 -LB- Arrêt n° 129 S.C.I. ATNS / S.A.S. AVANTI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00931
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/00931
MINUTE N° 583/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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ca other ca_agen n° 23/00931
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 23/00931
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 AB/CH -------------------- N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFI5 -------------------- S AS UNISVERT-HYGIENE Représentée par son président venant aux droits de la Société d'Equipement du Massif Central et d'Aquitaine -SEMACA C/ [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00931
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/00931
18/10/2024 ARRÊT N°24/318 N° RG 23/00931 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAR CB/ND Décision déférée du 02 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00095) Mme [F] [P] [D] [C] C/ S.A.S. G2 METRIC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00931
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/00931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYV Jugement (N° 21/00681) rendu le 12 janvier 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00931
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00931
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5R4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00931
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00931
N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQW décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2023 21/00408 S.A.S. [Localité 9] FACADES C/ S.A.R.L. [Localité 9] FACADES S.A.R.L. BATI SELARL [L] [C] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00931
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFW Monsieur [H] [Z] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00931
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 30 mars 2023 - RG 19/01754 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1921/23 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFH5 APPELANTS : Madame [N] [V] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00931
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00931
Ordonnance N°865 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DB J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00931
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/936 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 14h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00931
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0931 Rôle N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQSN Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00931
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00931
N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYO6 Date de Saisine : 07 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Janvier 2021 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.
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