Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00937
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conse
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ca other ca_pau n° 23/00937
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00937
PS/JD Numéro 26/1336 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSQ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [B] [J] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00937
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/00937
Arrêt N° VAG N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J7 [C] C/ [TP] [TP] [TP] [TP] [Z] [VU] [F] [Z] [VU] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE
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ca other ca_toulouse n° 23/00937
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/00937
18/07/2025 ARRÊT N°25-190 N° RG 23/00937 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCD CGG/ND Décision déférée du 13 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] (21/00047) S. BLON SECTION ENCADREMENT C
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ca other ca_poitiers n° 23/00937
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00937
ARRÊT N°145 N° RG 23/00937 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAM [E] C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_douai n° 23/00937
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/00937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZF Jugement (N° 9116000091) rendu le 24 novembre 2022 par la juridiction de proximité de Boulogne-sur
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ca other ca_douai n° 23/00937
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00937
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 382/25 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAF2 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00524 -section ) GROSSE :
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ca irrecevabilite ca_angers n° 23/00937
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 23/00937
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : Tribunal de proximité de Cholet du 12 mai 2023 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJZ AFFAIRE : [B] C/ [W], Société IMEON ENERGY ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00937
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/00937
ARRÊT N° [O] R.G : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J7 [R] C/ [V] [V] [V] [V] [S] [M] [C] [S] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRES
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ca other ca_montpellier n° 23/00937
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/00937
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00937
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANJ ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00937
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDP AFFAIRE : [G] [F] épouse [C] C/ S.C.M. DOMA IMAGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00937
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/00937
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 23/00937 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6I SARL LE ROCHER c/ [M] [D] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00937
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00937
C3 N° RG 23/00937 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL ESTRADE-OLLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00937
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/00937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00937
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6O EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :16/00683 CPAM DE VAUCLUSE C/ [C] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00937
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/00937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVS3 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00937
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00937
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIS6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 13 Juin 2023 Appelant M. [M] [Y] [Z] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00937
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00937 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6I-11 SARL LE ROCHER Représentant : Me Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [F] [C] Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00937
CA Agen, 18 déc. 2023, RG 23/00937
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 décembre 2023 --------------------- N° RG 23/00937 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFJX -------------------- SARL CHARCUTERIE LAVERGNE C/ SELARL LMJ ------------------- ARRÊT n° 445-23 COUR D'APPEL D'AGEN ----
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