Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00938
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novemb
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ca other ca_douai n° 23/00938
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00938
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 383/25 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAF4 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00568 -section ) GROSSE :
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ca other ca_poitiers n° 23/00938
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00938
ARRET N°110 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAO [I] [T] C/ [U] [C] [H] [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_orleans n° 23/00938
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00938
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 67 - 25 N° RG 23/00938 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYPM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00938
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00938
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/177 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZH Jugement (N° 22/001497) rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00938
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00938
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièige social C/ [I] [J] [M] [T] [H] épouse [J] S.A.S.U. IRATEK 92 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège s
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00938
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00938
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00938
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTD AFFAIRE : [T] [M] C/ Société [Localité 5] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00938
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°10 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANM VTD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 06 juin 2023 par le Président du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00938
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00938
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00938
CA Basse-Terre, 30 sept. 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23-938 N° Portalis DBV7-VB7H-DTPU ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITE D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00938
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGV Madame [L] [R] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Natur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00938
CA Nîmes, 13 sept. 2023, RG 23/00938
Ordonnance N°871 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EL J.L.D. NIMES 11 septembre 2023 X se disant [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georg
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00938
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/946 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 14h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00938
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O5 N° de Minute : 945 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 01 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00938
CA Pau, 3 avr. 2023, RG 23/00938
N°23/1207 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00938
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00938
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6X Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 22 Juillet 2021 - dossier 19/00569 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00938
CA Rouen, 11 mars 2023, RG 23/00938
N° RG 23/00938 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00938
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00938 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00938
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00938
N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRG Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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