Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00956
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/00956
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelante Mme [G] [T]
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ca other ca_montpellier n° 23/00956
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_paris n° 23/00956
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/00956
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 177, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00956 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UD Décision dé
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ca other ca_pau n° 23/00956
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/00956
PS/SB Numéro 25/2938 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [N]
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ca other ca_grenoble n° 23/00956
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00956
N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01
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ca other ca_besancon n° 23/00956
CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 23/00956
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00956
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZE5 AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.R.L. RK SPA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00956
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00956
ARRÊT N°2024/428 PC N° RG 23/00956 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LE [C] C/ [C] EPOUSE [O] [C] [C] RG 1ERE INSTANCE : 22/00107 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00956
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00956
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00956 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFLZ --------------------- SARL LA COCARDE C/ [D] [N] SELARL AJILINK [N] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00956
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOZ ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 juin 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00956
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 23/00956
17/09/2024 ARRÊT N° 283 /24 N° RG 23/00956 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFC MD - SC Décision déférée du 20 Février 2023 TJ de TOULOUSE MICHEL [VH] [LM] [N] [O] C/ [ZD] [M] [J] [B] [SN] [M] [F] [I] [W] [M] [E] [M] INFIRMATION ADD EXPERT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00956
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2024 RG N° : 23/00956 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTRB 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 22 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00956
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVW AFFAIRE : S.A.R.L. ART ET TRADITIONS FRANCAISES C/ [U] [C] [H] épouse [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00956
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJJ Monsieur [H] [R] c/ S.A.S. ASEPT INMED Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00956
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 23/00956
Ordonnance N°23/886 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6J4 J.L.D. NIMES 19 septembre 2023 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00956
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre MINUTE N° 23/165 N°RG : N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00098 S.A.R.L. JMPF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00956
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/962 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 août à 15h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00956
CA Douai, 6 juin 2023, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XK N° de Minute : 964 Ordonnance du mardi 06 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00956
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00956 - N° Portalis 35
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