Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00960
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00960
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHY Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_douai n° 23/00960
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/00960
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3L Jugement (N° 20/07781) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille.
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ca other ca_lyon n° 23/00960
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00960
N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 15 décembre 2022 RG : 2015j00742 S.A. ALBINGIA C/ S.A. AXA FRANCE IARD SASU BATIM'ALU - L'ALUMINIUM DANS LEBATIMENT SASU [J] [I] TOLERIE(CCT) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_aix_provence n° 23/00960
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMA [T] [U] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sidi-Ahmed ZERROUKI
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ca other ca_riom n° 23/00960
CA Riom, 27 mai 2025, RG 23/00960
27 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPI [I] [O] / [11] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 16 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00098 Arrêt rendu ce VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00960
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYAH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 février 2023 RG :F 21/00242 S.A.S.U. OR EN CASH C/ [B] Grosse délivrée le 24
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ca other ca_besancon n° 23/00960
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/00960
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVL Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 19 avril 2023 Code affaire : 80C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00960
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2024, RG 23/00960
COUR D'APPEL DE [Localité 6] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00012 M. [N
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ca other ca_caen n° 23/00960
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00960
AFFAIRE : N° RG 23/00960 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGE5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2023 RG n° 22/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00960
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00960
07/11/2024 ARRÊT N° 280/24 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFM NP/EB Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/10235) S.LOBRY [W] [P] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00960
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/00960
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. MAAF ASSURANCES C/ Monsieur [U] [X], Monsieur [Z] [M], Mutuelle LMDE, Mutuelle MALAKOFF MEDERIC, Mutuelle IPECA PREVOYANCE, Organisme CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d'assurance MACSF ASSURANCES Madame [D] [K], Monsieur [F] [X] -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00960
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00960
2ème Chambre ORDONNANCE N°77 N° RG 23/00960 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQMY M. [V] [Z] C/ S.A.R.L. SUNTEL COM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MOYSAN - Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00960
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00960
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFKO Pôle social du TJ d'EPINAL 21/00224 05 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [U] [K] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00960
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 23/00960
N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BISACCIA Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00960
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFH AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCE PHENIX C/ [Y] [T] Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00960
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/00960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5U3 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00960
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 23/00960
Ordonnance n° 23/00506 06 décembre 2023 ---------------------------- RG n° 23/00960 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 avril 2023 22/00193 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00960
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00960
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00960
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00960
Ordonnance N°890 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6M2 J.L.D. NIMES 23 septembre 2023 X se disant [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00960
CA Toulouse, 4 sept. 2023, RG 23/00960
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/966 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVRL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 septembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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