Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00965
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00965 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFT AFFAIRE : S.A.S. ALTAIR SECURITE C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00965
CA St Denis Reunion, 29 sept. 2025, RG 23/00965
ARRÊT N° 25/5 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LT Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le juge de l'expropriation du département de la Réunion le 25 mars 2019 suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2019 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EX
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ca other ca_agen n° 23/00965
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 23/00965
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFNJ --------------------- [L] [W] C/ S.A. FINANCO, S.A.S. CHASSAY AUTOMOBILES ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca other ca_aix_provence n° 23/00965
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 171 N° RG 23/00965 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMO S.A. FINANCO C/ [U] [X] S.A. VARETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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ca other ca_orleans n° 23/00965
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00965
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRK
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ca other ca_basse_terre n° 23/00965
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 155 DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTT5 Décision déférée à la Cour : ordonnance référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 2 août 2023, dans une instance
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ca other ca_besancon n° 23/00965
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00965
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00965
CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 23/00965
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Magalie PROVOST Exp. TJ LE : 06 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION DU 06 décembre 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00965
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPU SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 mai 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca other ca_caen n° 23/00965
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00965
AFFAIRE : N° RG 23/00965 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 02 Mars 2023 RG n° 22-000529 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : OPHLM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00965
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00965
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00965 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFNJ GROSSES le aux avocats N° 87-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS CHASSAY AUTOMOBILES pris en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00965
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/00965
27/09/2024 ARRÊT N°2024/301 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFW FCC/CJ Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01566) M.MISPOULET Section Activités diverses SASU AEROCONSEIL C/ [T] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00965
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00965
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFT Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00965
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00965
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAR [E] [E] c/ [X] [X] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00965
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00965
ARRET N° [M] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWDB N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00965
CA Bourges, 29 août 2024, RG 23/00965
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST Expédition TJ LE : 29 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 23/00965 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00965
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 23/00965
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIW6 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 12 Juin 2023 Appelante S.A.S. CARRE ALPIN 1, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00965
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00965
N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNE C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00965
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00965 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAR-11 Minute n° : Madame [H] [G] Représentant : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur [J] [G] Représentant : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00965
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00965
Ordonnance N°893 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NY J.L.D. NIMES 25 septembre 2023 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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