Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00966
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/00966 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFW AFFAIRE : [W] [K] C/ La SAS [1] ... [V] [Q] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 M
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ca other ca_colmar n° 23/00966
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/00966
MINUTE N° 37/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00966 -
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ca other ca_versailles n° 23/00966
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFW AFFAIRE : [O] [Z] C/ la SAS [10] Me [F] [I] en sa qualité demandataire judiciaire et commissaire
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ca other ca_grenoble n° 23/00966
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00966
C1 N° RG 23/00966 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_toulouse n° 23/00966
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/00966
06/06/2025 ARRÊT N°25-159 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFY CGG/CD Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01305) S. LOBRY Section Industrie CONFIR
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ca other ca_montpellier n° 23/00966
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/00966
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHC Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_chambery n° 23/00966
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00966
CS25/056 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXA [V] [H] C/ S.A.S. TRANSDEV BASSIN ANNECIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Ma
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ca other ca_besancon n° 23/00966
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00966
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAULNIER en
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ca other ca_aix_provence n° 23/00966
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 548 N° RG 23/00966 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMQ S.N.C. BMW FINANCE C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca other ca_basse_terre n° 23/00966
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 702 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTT7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 28 juillet 2023, dans
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ca other ca_bourges n° 23/00966
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 23/00966
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Emmanuelle MILET - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00966
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale N° RG 23/00966 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LV Monsieur [T], [E] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00966
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00966
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCE c/ S.N.C. DB GOSSARD S.A.R.L. CIBEX Formule exécutoire le : à : Me Amélie DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00966
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 62 D.A. : Numéro : 23/00764 du : 13 Février 2023 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWDD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00966
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 23/00966
Copie exécutoire aux avocats le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZA Minute n° : 146/2024 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00966
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKA Monsieur [H] [U] c/ Madame [T] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00966
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00966
CF/CD Numéro 24/00144 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVJ Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00966
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00966
Arrêt n°23/00533 20 décembre 2023 ------------------------ N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 avril 2023 23/00130 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00966
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/00966
N° RG 23/00966 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00059 Jugement du juge des contentieux de la protection d'EVREUX du 14 décembre 2022 APPELANTE : Madame [L]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00966
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00966
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLAS-11 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Représentant : Me Amélie DAILLENCOURT de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS S.A. FRANFINANCE Représentant :
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