Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00968
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Con
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ca other ca_lyon n° 23/00968
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00968
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTL [J] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 09 Janvier 2023 RG : 18/00340 AU NOM DU
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ca other ca_chambery n° 23/00968
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/00968
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, [J] EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante S.A.S. [
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ca other ca_colmar n° 23/00968
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 23/00968
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00968 - N° Portali
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ca other ca_grenoble n° 23/00968
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00968
C4 N° RG 23/00968 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DELGADO & [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/00968
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 158 N° RG 23/00968 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMY [Z] [G] C/ S.C.I. MYROGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS
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ca other ca_besancon n° 23/00968
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00968
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUV3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca other ca_montpellier n° 23/00968
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00968
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QI Minute n° 24/00315 [R] C/ [V] Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Thionville, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0009
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00968
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00968
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LZ S.N.C. PIRAE 22 C/ S.E.L.A.R.L. [X] S.A.S. T.T.O.I. COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00968
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/00968
ARRET N° [J] [N] épouse [J] C/ [V] S.C.I. REPAIR GH/SGS/GL/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00968
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00968
[M] [S] C/ S.A.S. CONTACT ENERGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00968 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00968
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00968
PhD/ND Numéro 24/98 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00968
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYA6 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 février 2023 RG :22/01375 S.A.S.U. QUALICONSULT C/ [I] [D] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. SUD FERMETTES S.A. GAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00968
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 23/00968
N° RG : 23/00968 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLAW ARRÊT N° du : 13 décembre 2023 B. D. M. [K] [M] M. [Z] [M] M. [V] [M] C/ SAS Eos France Formule exécutoire le à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Pierre-Yves Migne CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00968
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00968
Ordonnance n° 896 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QQ J.L.D. NIMES 28 septembre 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00968
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/975 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 5 septembre à 13h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00968
CA Caen, 27 juill. 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00968 - Monsieur [J] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Aude TEXIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023235 APPELANT S.E.L.A.R.L. [O] [C] mandataire à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00968
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHJ APPELANT : M. [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00968
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/968 Rôle N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUU Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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