Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00969
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Con
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00969
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/00969
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5L3 [F] C/ S.C.E.A. SCEA DU CAP DU CAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_pau n° 23/00969
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/00969
JP/CS Numéro 25/1111 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 avril 2025 Dossier : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVP Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca other ca_besancon n° 23/00969
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00969
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUV5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00969
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZGC AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00969
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00969
ARRET N° Société [5] [Localité 6] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00969 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWDH N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00969
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/00969
4ème Chambre ARRÊT N° 157 N° RG 23/00969 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00969
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00969
ARRÊT DU 07 Février 2024 AB/AM --------------------- N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFNX --------------------- [G] [Z] C/ [L] [I] ------------------ GROSSES le aux avocats Arrêt n° COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00969
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/00969
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZF Minute n° : 23/547 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00969
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00969
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00969
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00969
Ordonnance N°897 N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QW J.L.D. NIMES 28 septembre 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00969
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00969
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00969
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/969 Rôle N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRV4 Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00969
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZA N° de Minute : 978 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 29 Mars 1988 à [Localité 3] (00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00969
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00969 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00969
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00969
N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTT Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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