Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00973
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/00973
Arrêt 03 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Avril 2023 22/00562 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/00973
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00973
5ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOY (Réf 1ère instance : 22/06278) M. [D] [Y] C/ E.P.I.C. NEOTOA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_amiens n° 23/00973
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 23/00973
ARRET N° [J] C/ [Q] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [J] - [Q] HAUTS-DE-FRANCE - Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [B] [J] COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 23/00973
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_besancon n° 23/00973
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00973
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca other ca_agen n° 23/00973
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 23/00973
ARRÊT DU 05 Février 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFOL --------------------- S.A.S. PEROYS ET COMPAGNIE C/ [V] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00973
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHL AFFAIRE : S.A.S. JANSSEN-CILAG C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 20
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ca other ca_caen n° 23/00973
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00973
AFFAIRE : N° RG 23/00973 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Mars 2023 RG n° 21/00517 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00973
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00973
Arrêt N° PC N° RG 23/00973 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MD S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (STMO) C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00973
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/00973
ARRET N°145 FV/KP N° RG 23/00973 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZC7 [K] C/ [J] [M] [F] [D] [J] [C] [G] S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00973
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQS ChR/VS/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00973
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00973 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MD S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (STMO) La société SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (S.T.M.O) société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 23/00973
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00973
SD/CV N° RG 23/00973 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3K Décision attaquée : du 22 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [D] [T] C/ S.A.R.L. ZAHRATES -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00973
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/00973
N° RG 23/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00226 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 09 février 2023 APPELANTES : Madame [K] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00973
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/00973
SDEF/ND Numéro 23/3362 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRËT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVX Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00973
CA Nîmes, 2 oct. 2023, RG 23/00973
Ordonnance n° 899 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SE J.L.D. NIMES 29 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00973
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/979 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVVZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00973
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 23/00973
24/08/2023 ARRÊT N°318 N° RG 23/00973 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHY IMM/ND Décision déférée du 09 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F2987 M. LOZE SELARL [H] [S] C/ S.A.S. GS FRERES INFIRM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00973
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0973 Rôle N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR47 Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00973
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53V N° de Minute : 982 Ordonnance du jeudi 08 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 20 Mars 1995 à [Localité 3] - TUNISIE de na
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