Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00978
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00978
[W] [K] [N] [K] C/ G.F.A. GFA DE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00978 - N° Po
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ca other ca_chambery n° 23/00978
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00978
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIYT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A
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ca other ca_basse_terre n° 23/00978
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 330 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVB Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 11 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 23/00978
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°157 DU : 14 Mai 2025 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQ7 ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND, en dat
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ca other ca_rennes n° 23/00978
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 23/00978
2ème Chambre ARRÊT N°143 N° RG 23/00978 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQPG (Réf 1ère instance : 22/00893) Mme [W] [D] C/ S.A.S. PRIORIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca other ca_poitiers n° 23/00978
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00978
ARRÊT N°146 N° RG 23/00978 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDM [T] [L] C/ S.C.I. ABL Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBL
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ca other ca_besancon n° 23/00978
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00978
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00978
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/00978
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 23/00978 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00978
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00978
N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2022 APPELANT : Monsieur [O] [W] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00978
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/00978
27/09/2024 ARRÊT N°2024/302 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIF FCC/CJ Décision déférée du 15 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01501) JM.RENAUT Section Activités diverses [X] [W] C/ [U] [J] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00978
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/00978
AFFAIRE : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 30 Mars 2023 RG n° 22/00604 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La S.A.S. DPLE prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00978
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00978 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVB 2ème Chambre Décision attaquée: ordonnance du tribunal judiciare de BASSE-TERRE en date du 11 octobre 2023' dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00978
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZI2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 13 Juin 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat char
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00978
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00978
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Guy DE FORESTA CPAM DE SAONE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°162/2024 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00978
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00978
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MM Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00038 Monsieur [Y] [D] [I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00978
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHZ APPELANTE : S.A.R.L. LA BOUCHERIE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS AS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00978
CA Reims, 20 oct. 2023, RG 23/00978
N° RG : 23/00978 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLBG ARRÊT N° du : 20 octobre 2023 A. L. Mme [Z] [P] C/ M. [C] [G] Formule exécutoire le à : SELARL MCMB Me Nicolas Hübsch COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00978
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00978 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYB2 ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 07 février 2023 RG:22/00981 [P] C/ [K] S.A. BPCE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00978
CA Bourges, 10 oct. 2023, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 19 Janvier 2022 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3Z S.A.S. ETS GILBERT METHIVIER N° SIRE
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