Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00980
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00980
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYUH S.A.S. [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 08 Décembre 2022 RG : 18/3932
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ca other ca_bordeaux n° 23/00980
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKY [F] [Y] [S] [Y] NÉE [V] c/ S.A.S. SAS SOGEFINANCEMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/00980
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJX AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.S. [Localité 14] OUEST VETO S.A.S. PROVETIA Société [13] Décision déférée à la
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ca other ca_basse_terre n° 23/00980
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 36 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVF Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, pôle de proximité du 4 octobre 2023, dans un
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ca other ca_douai n° 23/00980
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00980
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1655/24 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[Localité 9] PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 28 Juin 2023 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00980
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00980
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00980
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00980
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00980 AP/MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00308)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00980
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RB Minute n° 24/00112 [O] C/ Société [6], S.A. [5] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00980
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/209 Rôle N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOA [T] [V] [O] [V] C/ [X] [F] [S] [N] [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LIBESSART
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00980
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJX AFFAIRE : [O]-[C] C/ S.A.S. [Localité 12] OUEST VETO, S.A.S. PROVETIA, SOCIETE LES ALIZES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00980
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYB6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/04998 Monsieur [S] [L] EXER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00980
CA Besançon, 6 déc. 2023, RG 23/00980
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00980
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00980
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 221 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WN Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00980
CA Nîmes, 4 oct. 2023, RG 23/00980
Ordonnance N°906 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UU J.L.D. NIMES 02 octobre 2023 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00980
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/985 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 septembre à 15h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00980
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/0980 Rôle N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSCL Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00980
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 23/00980
N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00980
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00980 - N° Portalis 35
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