Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00984
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RX Minute n° 25/00126 [L], [W], [Y] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_grenoble n° 23/00984
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00984
C1 N° RG 23/00984 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_poitiers n° 23/00984
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00984
ARRET N°142 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZED S.A.R.L. SARL [S] [I] PATRIMOINE C/ [E] [E] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_amiens n° 23/00984
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 23/00984
ARRET N° S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [V] copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Tainmont FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEI JU
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ca other ca_douai n° 23/00984
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00984
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1668/24 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAL5 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juin 2023 (RG F 21/00516 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00984
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00984
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°311 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQPT (Réf 1ère instance : 2021F00436) S.A.R.L. MCBP 35 C/ M. [S] [C] S.A.R.L. APPLI'THERMIC Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00984
CA Besançon, 23 juill. 2024, RG 23/00984
ARRÊT N° 24/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 09 j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00984
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/00984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE :24/289 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY54 Jugement (N° 22/01088) rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00984
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00984
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°76 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAR4 ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juin 2023 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00984
CA Basse-Terre, 31 janv. 2024, RG 23/00984
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 RG : 23/00984 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé de la présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00984
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFL3 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00984
CA Orléans, 19 oct. 2023, RG 23/00984
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYSO Copies le : 19/10/23 à la SELARL SELARL BAUR et Associés la SELARL LUGUET DA COSTA Grosse le 19/10/23 ORDONNANCE LE 19 OCTOBRE 2023, NOUS,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00984
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 23/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00984
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00984
Ordonnance n° 910 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VV J.L.D. NIMES 04 octobre 2023 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00984
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00984
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/989 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00984
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/984 N° RG 23/00984 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS2P Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00984
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56N N° de Minute : 992 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [K] né le 02 Juillet 2004 à LIBYE de nationalité LYB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00984
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00984 - N° Portalis 35L7
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