Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00984
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 23/00984
N° RG 23/00984 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXGX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: SAS. [H] venant aux droits de la S.A.S. [J] [M] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 831 267 596 pris en la personne de son représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00984
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00984
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00984
TJ 08105, 30 mars 2026, RG 23/00984
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00984 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH3Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [J], [C], [X], [A] épouse, [E], [Adresse 1], [Localité 1] Rep/
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ca other ca_metz n° 23/00984
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RX Minute n° 25/00126 [L], [W], [Y] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00984
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00984 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWF N° MINUTE : Requête du : 26 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE [12]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59036 n° 23/00984
TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 23/00984
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 23/00984 - N° Portalis DBZN-W-B7H-DOO4 N° Minute : 2025/161 VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SAS 3ID NORD immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 892
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tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 23/00984
TJ 03185, 8 août 2025, RG 23/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/00984 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIDY JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/142 Monsieur [X] [O] [T] [K] C/ Madame [Z] [I] [R] [M] épouse [K] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/00984
TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00984 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE6Q NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Rezkia MOULA, avoca
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00984
TJ 38185, 15 juill. 2025, RG 23/00984
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 23/00984 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCU7 MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [F] [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (05) demeurant [Adresse 4] repr
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ca other ca_grenoble n° 23/00984
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00984
C1 N° RG 23/00984 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00984
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/00984
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00984 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWCR NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00984
TJ 56260, 27 mai 2025, RG 23/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 23/00984 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKH2 MINUTE N° DU 27 Mai 2025 Jugement du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [B] épouse [C] c/ Association AGC CERFRANCE BROCELIANDE ENTRE : Madame [G] [B] épouse [C], demeurant LA VALIESSE 90, Route de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00984
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00984 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAE 89A Objet du recours : Inopposabilité décision de prise en charge de la MP du 30/07/2020 de Monsieur [G] [U] au titre de la législation professionnelle - NIR : [Numéro identifiant
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ca other ca_poitiers n° 23/00984
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00984
ARRET N°142 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZED S.A.R.L. SARL [S] [I] PATRIMOINE C/ [E] [E] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_amiens n° 23/00984
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 23/00984
ARRET N° S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ [V] copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Tainmont FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEI JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00984
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00984 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KICJ N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANG
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ca other ca_douai n° 23/00984
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00984
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1668/24 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAL5 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juin 2023 (RG F 21/00516 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00984
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/00984
Minute n° 2024 /447 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse rep
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00984
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/00984
N° RG 23/00984 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXGX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : S.A.S. MOREL COURTAGE - inscrit au RCS de Lyon sous le n°753.437.474 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00984
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00984
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°311 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQPT (Réf 1ère instance : 2021F00436) S.A.R.L. MCBP 35 C/ M. [S] [C] S.A.R.L. APPLI'THERMIC Copie exécutoire délivrée le : à : M
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